Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Les Délices de Mélis

Dernière mise à jour : octobre 2025

 

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1. Présentation de l’entreprise

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :

 

Les Délices de Mélis

Entreprise individuelle — représentée par Madame Melissa ROUGE

Adresse : 131 Avenue du Prado, 13008 Marseille

SIREN : 822 361 564 — SIRET : 822 361 564 00039

Numéro TVA intracommunautaire : FR90822361564

E-mail : lesdelicesdemelis11@gmail.com

Téléphone : +33 6 17 54 51 44

 

Et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site www.lesdelicesdemelis.fr ou par tout autre moyen de commande proposé par l’entreprise.

 

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2. Objet

 

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et sur commande des produits proposés par Les Délices de Mélis, notamment :

    •    Biscuits et sablés décorés,

    •    Sucettes gourmandes,

    •    Gâteaux personnalisés (“cake design”) pour événements (mariages, anniversaires, baptêmes, etc.).

 

Tous les produits sont fabriqués artisanalement, sur commande et personnalisés selon la demande du client.

 

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3. Commandes

 

3.1 Validation de commande

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les commandes sont passées via le site Internet, par e-mail, ou par tout autre canal validé par l’entreprise.

 

Les informations communiquées par le Client (nom, adresse, coordonnées, etc.) engagent celui-ci. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs imputables au client.

 

3.2 Délais de fabrication

 

Les commandes sont généralement réalisées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés, selon le volume et la complexité.

Les commandes urgentes peuvent être acceptées selon la faisabilité et les disponibilités de production.

 

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4. Tarifs

 

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés lors de la commande.

 

Les Délices de Mélis se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

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5. Paiement

 

5.1 Moyens de paiement

 

Les paiements peuvent être effectués par :

    •    Carte bancaire,

    •    Virement bancaire.

 

5.2 Modalités de règlement

    •    Pour les biscuits, sablés et sucettes, le paiement intégral est exigé à la commande.

    •    Pour les gâteaux événementiels, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde étant dû au plus tard le jour du retrait ou de la livraison et, est non remboursable. Le changement de date de l'évènement est accepté jusqu'à 15 jours maximum avant l'événement. 

 

Aucune commande ne sera considérée comme définitive sans paiement de l’acompte ou du montant total, selon le cas.

 

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6. Livraison et retrait

 

6.1 Zones desservies

    •    Biscuits et sablés : livraison possible en France métropolitaine, Corse et Europe via Colissimo ou autre prestataire postaux.

    •    Gâteaux personnalisés à thème : uniquement en région PACA, remise en main propre (Marseille et alentours).

 

6.2 Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs. Les Délices de Mélis ne peuvent être tenus responsables des retards imputables à un tiers (transporteur, douane, etc.).

 

6.3 Réception

 

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (produit endommagé, erreur, etc.), il doit en informer Les Délices de Mélis dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui.

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Le client est seul et unique responsable de sa commande après livraison. Une fois le gâteau personnalisé récupéré, en cas de problème de quelque nature que ce soit, Les Délices de Mélis ne pourront être tenu responsable de l'état du gâteau. Le gâteau est livré en main propre et sa bonne conformité est acceptée par la prise de possession du gâteau par le client. 

 

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7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

    •    Fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

    •    Périssables (produits alimentaires).

 

Ainsi, aucun retour, remboursement ou échange ne pourra être accepté pour les produits fabriqués sur mesure ou alimentaires.

 

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8. Réclamations et service client

 

Pour toute demande ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

📧 lesdelicesdemelis11@gmail.com

Un retour sera apporté sous 48h ouvrées.

 

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9. Commandes professionnelles et événements

 

Les Délices de Mélis propose également des prestations sur mesure pour :

    •    Entreprises,

    •    Mariages,

    •    Célébrations et événements privés.

 

Un devis personnalisé est établi avant confirmation.

Un acompte de 50 % est requis à la validation, le solde à la livraison ou au retrait.

Les conditions spécifiques peuvent être précisées par contrat ou devis accepté.

 

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10. Allergènes et composition

 

Les produits sont fabriqués de manière artisanale dans un atelier utilisant notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, du soja et du sésame.

Malgré toutes les précautions, la présence de traces d’allergènes ne peut être totalement exclue.

Le client est tenu d’informer l’entreprise de toute allergie avant la commande.

 

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11. Propriété intellectuelle

 

Les créations (recettes, visuels, photos, designs de gâteaux, décorations) restent la propriété exclusive de Les Délices de Mélis.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les photos des créations peuvent être utilisées par Les Délices de Mélis à des fins de communication (site, réseaux sociaux), sauf demande expresse contraire du client avant la publication.

 

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12. Force majeure

 

Les Délices de Mélis ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution d’une commande due à un événement de force majeure (grève, panne, maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

Dans ce cas, la commande pourra être reportée ou annulée sans indemnité.

 

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13. Droit applicable et litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client pourra recourir à un médiateur de la consommation agréé ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

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14. Acceptation des conditions

 

En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.